Publications
et
Activités Législatives
Découvrez nos contributions académiques et notre implication dans l'évolution du droit suisse
- 2022
Levée du secret professionnel / de fonction et radicalisation : que dit la loi ?
Hainard Frédéric
UNIFR/Fribourg (FR)
- 2015
Jurisprudence issue de la loi sur la procedure et la juridiction administrative
ZENDER ET AL.
Neuchâtel 2015
- 2015
L'intervention en protection de l'enfant
Hainard Frédéric
IUKB/Bramois (VS)
- 2011
Code de procédure pénale suisse – Commentaire Romand
Guéniat Oliver/ Hainard Frédéric
art. 249-254, 282-283 CPP, in : Kuhn André/Jeanneret Yvan (édit.), Bâle 2011
- 2010
Commentaire du Code de Procédure Pénale (CPP)
Guégniat Olivier, Hainard Frédéric
Helbing & Consorts Lichtenhahn
- 2009
Secret et surveillance des télécommunications
Aellen Laurence/Hainard Frédéric
Jusletter 23 mars 2009
- 2009
Code de procédure pénal, Manuel de formation policière
Hainard Frédéric et al.
Neuchâtel 2009 (Coauteur et coordinateur du groupe de travail)
- 2009
Code pénal, Manuel de formation policière
Hainard Frédéric et al.
Neuchâtel 2009 (Coauteur et coordinateur du groupe de travail)
- 2009
Le Code de Procédure Pénale (CPP) pour aspirants policiers
Hainard Frédéric & Consorts
ISP
- 2009
Secret professionnel et surveillance des télécommunications
Aellen Laurence & Hainard Frédéric
Weblaw, Jusletter
- 2006
La nouvelle partie générale du Code Pénal Suisse pour aspirants policiers
Hainard Frédéric & Consorts
ISP
- 2006
De la place de la Suisse dans le développement de l'acquis de Schengen
Hainard Frédéric
ISP
- 2005
Manuel de droit pénal pour aspirants policiers
Hainard Frédéric
Police Cantonale Neuchâteloise
- 2001
Les actes préparatoires délictueux en droit suisse
Hainard Frédéric
Exposé
- 2000
Les preuves illégales en droit pénal
Hainard Frédéric
Université de Neuchâtel
Révision de la LSCPT et du CPP
Révision de la loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT) et de quelques dispositions du Code de procédure pénale suisse (CPP) concernant la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication ; mandat du DFJP d'élaborer un avant-projet de la loi relative à dite révision, membre du groupe d'experts ;
Accords Schengen/Dublin
Négociateur pour le compte de la CdC (conférence des Gouvernements Cantonaux).
